Légal

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits conformément au RGPD.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

1. Responsable de traitement

LS Location 13, SAS, SIRET 999 888 777 00016, RCS Marseille 999 888 777, capital social 100 000 €, activité « Location de véhicules sans chauffeur » à Marseille et alentours. Contact : lslocation13@gmail.com — +33 7 82 51 26 03.

Le site est créé et hébergé par Onevizion & Meta, Statut EI — Micro-entreprise, SIRET 992 997 635 00014, 34 rue Sainte-Sophie.

Les numéros SIRET, RCS et de police d’assurance mentionnés sur le site sont des références de test, et le capital indiqué est temporaire.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la location :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, et adresse de livraison si vous choisissez la livraison du véhicule.
  • Permis de conduire : photos recto et verso, obligatoires à la réservation.
  • Pièce d’identité et justificatif de domicile : uniquement si l’agence vous les demande après la réservation.
  • Dossier de location : véhicule, dates, kilométrage prévu, contrat signé, montant de la caution, avenants de prolongation.
  • État des lieux : photos du véhicule (extérieur et intérieur), kilométrage et niveau de carburant au départ et au retour.
  • Signatures : tracé manuscrit apposé sur l’écran, conservé pour prouver l’acceptation des documents.
  • Messages : échanges dans la messagerie pendant la durée de la location.
  • Propriétaires de véhicules : documents et coordonnées nécessaires au suivi des prêts entre particuliers.
  • Données techniques : performances des pages (rapidité d’affichage, stabilité, réactivité), type d’appareil et journalisation des consultations de documents.

Aucun paiement n’est effectué en ligne : nous ne collectons ni numéro de carte, ni données bancaires.

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du contrat : réserver, préparer et facturer la location, établir les contrats et états des lieux.
  • Obligation légale : vérifier la validité du permis, tenir les documents contractuels et prouver les consentements donnés.
  • Intérêt légitime : sécuriser les accès, prévenir les fraudes et améliorer le service.
  • Consentement : envoi de notifications sur votre appareil, et dépôt de certaines pièces demandées ultérieurement.

Nous ne vendons pas vos données et n’utilisons aucun cookie publicitaire.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules équipes habilitées de LS Location 13 (administrateurs et agents). Elles sont hébergées chez notre prestataire technique Onevizion & Meta, en Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles peuvent être communiquées sur demande d’une autorité légale compétente.

5. Durée de conservation

  • Documents contractuels (contrats, états des lieux, avenants, signatures) : 10 ans, durée de prescription civile.
  • Permis et pièces d’identité : le temps nécessaire au contrôle, puis suppression à la clôture du dossier, sauf opposition légale ou litige.
  • Messagerie : conservée avec le dossier de location.
  • Journal des consultations de documents : conservé à des fins de preuve et de sécurité.
  • Préférences de l’appareil (thème, durées de carrousel, notifications) : jusqu’à ce que vous les effaciez ou vidiez le stockage du navigateur.

6. Sécurité

  • Chiffrement des échanges (HTTPS) et espace de fichiers privé, jamais public.
  • Liens de consultation temporaires et individuels pour chaque document, valables une minute.
  • Chaque ouverture ou téléchargement d’un document est journalisé (qui, quand, quel fichier).
  • Accès cloisonné : un client ne voit que ses propres réservations et documents.
  • Tracés de signature protégés par une empreinte chiffrée, non modifiable après signature.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie de vos données.
  • Rectification : corriger une information inexacte.
  • Effacement : demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment les contrats).
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable.
  • Limitation et opposition : suspendre ou refuser certains traitements.
  • Retrait du consentement : à tout moment pour les notifications et les pièces déposées volontairement.
  • Réclamation : auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Écrivez à lslocation13@gmail.com en précisant vos nom et prénom et, si possible, la référence de votre réservation. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.

8. Stockage local et notifications

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé. Nous utilisons le stockage local de votre navigateur pour conserver vos préférences (thème, durées de défilement, vibrations), le brouillon de votre réservation afin de la reprendre après une fermeture de page, et l’état d’installation de l’application. Ces informations restent sur votre appareil et peuvent être effacées à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

Les notifications sur votre appareil ne sont envoyées qu’après votre accord explicite, et peuvent être désactivées à tout moment dans les réglages du navigateur ou de l’application.

9. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont hébergées en Union européenne par Onevizion & Meta (34 rue Sainte-Sophie, SIRET 992 997 635 00014). Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé pour les données client.

Consulter aussi la page Confidentialité & RGPD — Mentions légales — CGV